Conditions d’utilisation

Synthèse

Ce site web est opéré par Siyata Mobile. Partout dans ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” se réfèrent à Siyata Mobiled. Siyata Mobile propose ce site web, avec toutes les informations, les outils et les services qu’il comporte, à vous, l’utilisateur, à condition que vous ayez accepté toutes conditions, politiques et notifications précisées dans les présentes.

En visitant notre site, vous acceptez notre “Service” et d’être limité par les conditions qui suivent (les “Conditions d’utilisation”, les “Conditions”), y compris par les conditions générales et les politiques référencées dans les présentes et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris entre autres aux utilisateurs qui sont des internautes, des distributeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenus.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de ce site, vous acceptez d’être limité par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions de ce contrat, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun de ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Tous nouveaux outils, fonctions et contenus qui seront ajoutés au site web actuel seront également subordonnés à ces Conditions d’utilisation. Vous pourrez à tout moment consulter la récente version des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Vous devrez de temps en temps consulter cette page pour être informé des éventuels changements. Votre utilisation continue ou votre accès à ce site web suite à la publication de tous changements constitue l’acceptation de ces changements.

Droits d’auteur et marque de commerce

Tous les contenus de ce site web sont la propriété d’Siyata Mobile et sont protégés par des droits d’auteur. Nous déclinons toute responsabilité des contenus figurant sur des sites web opérés par des parties étrangères à Siyata Mobile. Le logo d’Siyata Mobile et tous autres noms ou slogans de produit ou de service affichés sur ce site sont les marques déposées et/ou les marques de commerce d’Siyata Mobile et/ou de ses fournisseurs ou concédants, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, intégralement ou partiellement, sans l’autorisation écrite et préalable d’Siyata Mobile ou du titulaire de la marque en question. En outre, l’aspect et la convivialité du site, y compris l’en-tête de toutes ses pages, son graphisme particulier, ses icônes de boutons et ses scripts, la marque de service, la marque de commerce et ou l’aspect commercial d’Siyata Mobile ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, intégralement ou partiellement, sans l’autorisation écrite et préalable d’Siyata Mobile. Tous et toutes autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms ou logos d’entreprises mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute référence faite à tous produits, services, procédés ou autres informations, au moyen du nom de commerce, de la marque de commerce, du fabricant et du fournisseur ou d’une autre manière, ne constitue ni n’implique leur approbation, parrainage ou recommandation par Siyata Mobile. Les autres logos, noms de produits ou d’entreprises mentionnés ci-contre peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Liens vers d’autres sites Internet

Ce site web peut comporter des liens vers des sites web opérés par des parties étrangères aux entités d’Siyata Mobile. Ces liens vous sont donnés à titre de référence uniquement. Nous ne contrôlons pas ces sites web et ne sommes responsables ni de leurs contenus ni de la confidentialité ou d’autres pratiques de ces sites. En outre, il vous appartient de prendre des précautions pour assurer que quels que soient les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez (de ce site web ou d’autres sites) ceux-ci sont libres de virus, défauts et autres éléments de nature destructive. L’inclusion de liens dans ces sites web n’implique pas que nous approuvons les matières figurant sur ces sites web ou toute association avec leurs opérateurs.

Contrat intégral

Le fait de ne pas invoquer ni d’exercer un droit ou une disposition dans le cadre de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas un renoncement à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles opératoires publiées par nous sur ce site ou au regard du Service constituent l’intégralité de l’accord et des ententes entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous accords, communications ou propositions, préalables ou contemporains, oraux ou par écrit, entre vous et nous (y compris entre autres toutes versions précédentes des Conditions d’utilisation).

Toutes ambigüités quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne pourront être interprétées à l’encontre de la partie les ayant rédigées.

Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pourrez à tout moment consulter sur cette page la version en cours des Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter de temps en temps cette page pour être informé des éventuels changements. Votre utilisation continue ou votre accès à ce site web ou au Service faisant suite à la publication de tous changements introduits dans ces Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces changements.

Contact

Veuillez nous envoyer toutes vos questions sur ces Conditions d’utilisation à sales@siyatamobile.com.